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06/01/2006

CSA - Modification de l'autorisation de Chérie FM Poitiers

Décision n° 2005-1035 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 91-470 du 17 mai 1991 autorisant la SARL Picton Radio pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Poitiers et les décisions n° 95-1013 du 12 décembre 1995 et n° 2000-1262 du 12 décembre 2000 portant reconduction de cette autorisation

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 91-470 du 17 mai 1991 autorisant la SARL Picton Radio pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Poitiers et les décisions n° 95-1013 du 12 décembre 1995 et n° 2000-1262 du 12 décembre 2000 portant reconduction de cette autorisation ;
Vu la convention en vigueur conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Picton Radio ;
Vu la demande de changement de titulaire adressée par la SARL Picton Radio pour la zone de Poitiers ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1
L'autorisation accordée à la SARL Picton Radio sur la zone de Poitiers est transférée à la SAS Chérie FM Réseau.

Article 2
La présente décision sera notifiée à la SAS Chérie FM Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 novembre 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

JO n° 5 du 6 janvier 2006
Conseil supérieur de l'audiovisuel

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