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05/01/2006

CSA - Modification de l'autorisation de Nostalgie Marseille

Décision n° 2005-1016 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 96-419 du 11 juin 1996 autorisant la SARL SORANO Provence pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Marseille et les décisions n° 2000-1110 du 16 mai 2000 et n° 2005-705 du 26 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 96-419 du 11 juin 1996 autorisant la SARL SORANO Provence pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Marseille et les décisions n° 2000-1110 du 16 mai 2000 et n° 2005-705 du 26 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation ;
Vu la convention en vigueur conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL SORANO Provence ;
Vu la demande de changement de titulaire adressée par la SARL SORANO Provence pour la zone de Marseille-Aix-Berre ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1
L'autorisation accordée à la SARL SORANO Provence sur la zone de Marseille-Aix-Berre est transférée à la SAS Radio Nostalgie Réseau.

Article 2
La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Nostalgie Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 novembre 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

JO n° 4 du 5 janvier 2006
Conseil supérieur de l'audiovisuel

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