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06/01/2006
CSA - Modification de l'autorisation de NRJ Tours
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Décision n° 2005-1038 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 91-463 du 17 mai 1991 autorisant la SARL RCL pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Tours et les décisions n° 95-1011 du 12 décembre 1995 et n° 2000-1266 du 14 novembre 2000 portant reconduction de cette autorisation
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 91-463 du 17 mai 1991 autorisant la SARL RCL pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Tours et les décisions n° 95-1011 du 12 décembre 1995 et n° 2000-1266 du 14 novembre 2000 portant reconduction de cette autorisation ;
Vu la convention en vigueur conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL RCL ;
Vu la demande de changement de titulaire adressée par la SARL RCL pour la zone de Tours ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'autorisation accordée à la SARL RCL sur la zone de Tours est transférée à la SAS NRJ Réseau.
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SAS NRJ Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 novembre 2005.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 5 du 6 janvier 2006
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/53125/csa-modification-de-l-autorisation-de-nrj-tours/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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