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05/01/2006

CSA - Modification de l'autorisation de Chérie FM Avignon

Décision n° 2005-1011 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 99-590 du 20 avril 1999 autorisant la SARL CITICOM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Avignon et la décision n° 2004-329 du 27 juillet 2004 portant reconduction de cette autorisation

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 99-590 du 20 avril 1999 autorisant la SARL CITICOM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Avignon et la décision n° 2004-329 du 27 juillet 2004 portant reconduction de cette autorisation ;
Vu la convention en vigueur conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL CITICOM ;
Vu la demande de changement de titulaire adressée par la SARL CITICOM pour la zone d'Avignon ;
Après en avoir délibéré, Décide :

Article 1
L'autorisation accordée à la SARL CITICOM sur la zone d'Avignon est transférée à la SAS Chérie FM Réseau.

Article 2
La présente décision sera notifiée à la SAS Chérie FM Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 novembre 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

JO n° 4 du 5 janvier 2006
Conseil supérieur de l'audiovisuel

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