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05/01/2006

CSA - Modification de l'autorisation de Chérie FM Côte d'Azur

Décision n° 2005-1013 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 96-420 du 11 juin 1996 autorisant la SARL CN Communication pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Côte d'Azur et les décisions n° 2000-1130 du 6 juin 2000 et n° 2005-702 du 26 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 96-420 du 11 juin 1996 autorisant la SARL CN Communication pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Côte d'Azur et les décisions n° 2000-1130 du 6 juin 2000 et n° 2005-702 du 26 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation ;
Vu la convention en vigueur conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL CN Communication ;
Vu la demande de changement de titulaire adressée par la SARL CN Communication pour la zone de Nice ;
Après en avoir délibéré, Décide :

Article 1
L'autorisation accordée à la SARL CN Communication sur la zone de Nice est transférée à la SAS Chérie FM Réseau.

Article 2
La présente décision sera notifiée à la SAS Chérie FM Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 novembre 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

JO n° 4 du 5 janvier 2006
Conseil supérieur de l'audiovisuel

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