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06/01/2006

CSA - Nouveau site pour Radio Inter S'Cool (97)

Décision n° 2005-1066 du 13 décembre 2005 modifiant la décision n° 2003-208 du 8 avril 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de mobilisation de moyens éducatifs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Inter S'Cool

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2003-208 du 8 avril 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de mobilisation de moyens éducatifs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Inter S'Cool ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré, Décide :

Article 1
L'annexe II à la décision n° 2003-208 du 8 avril 2003 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E I I (*)
Zone de planification : Basse-Terre.
Fréquence : 106,0 MHz.
Site d'émission : lieudit Houëlmont, 97113 Gourbeyre.
Altitude du site : 428 mètres.
Altitude de l'antenne : 436 mètres.
Puissance (PAR) : 50 W.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


Article 2
La présente décision sera notifiée à l'Association de mobilisation des moyens éducatifs et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 décembre 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

JO n° 5 du 6 janvier 2006
Conseil supérieur de l'audiovisuel

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