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05/01/2006

CSA - Modification de l'autorisation de Nostalgie Vaucluse

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Décision n° 2005-1015 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 96-388 du 23 avril 1996 autorisant la SARL SORANO Vallée du Rhône pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Vaucluse et les décisions n° 2000-1124 du 16 mai 2000 et n° 2005-706 du 26 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 96-388 du 23 avril 1996 autorisant la SARL SORANO Vallée du Rhône pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Vaucluse et les décisions n° 2000-1124 du 16 mai 2000 et n° 2005-706 du 26 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation ;
Vu la convention en vigueur conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL SORANO Vallée du Rhône ;
Vu la demande de changement de titulaire adressée par la SARL SORANO Vallée du Rhône pour la zone d'Avignon ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1
L'autorisation accordée à la SARL SORANO Vallée du Rhône sur la zone d'Avignon est transférée à la SAS Radio Nostalgie Réseau.

Article 2
La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Nostalgie Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 novembre 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

JO n° 4 du 5 janvier 2006
Conseil supérieur de l'audiovisuel