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05/01/2006

CSA - Modification de l'autorisation de NRJ Marseille

Décision n° 2005-1020 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 91-99 du 18 janvier 1991 autorisant la SARL Marseille FM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Marseille et les décisions n° 95-687 du 25 juillet 1995 et n° 2000-1105 du 13 juin 2000 portant reconduction de cette autorisation

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 91-99 du 18 janvier 1991 autorisant la SARL Marseille FM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Marseille et les décisions n° 95-687 du 25 juillet 1995 et n° 2000-1105 du 13 juin 2000 portant reconduction de cette autorisation ;
Vu la convention en vigueur conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Marseille FM ;
Vu la demande de changement de titulaire adressée par la SARL Marseille FM pour la zone de Marseille-Aix-Berre ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1
L'autorisation accordée à la SARL Marseille FM sur la zone de Marseille-Aix-Berre est transférée à la SAS NRJ Réseau.

Article 2
La présente décision sera notifiée à la SARL NRJ Réseau et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 novembre 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

JO n° 4 du 5 janvier 2006
Conseil supérieur de l'audiovisuel

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