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05/01/2006

CSA - Modification de l'autorisation de Nostalgie Lyon, Bourg-en-Bresse

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Décision n° 2005-1027 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 95-869 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL SORANO Lyon pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Lyon/Bourg-en-Bresse et les décisions n° 2000-687 du 10 avril 2000 et n° 2005-432 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 95-869 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL SORANO Lyon pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Lyon/Bourg-en-Bresse et les décisions n° 2000-687 du 10 avril 2000 et n° 2005-432 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation ;
Vu la convention en vigueur conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL SORANO Lyon ;
Vu la demande de changement de titulaire adressée par la SARL SORANO Lyon pour les zones de Bourg-en-Bresse et Lyon ;
Après en avoir délibéré, Décide :

Article 1
L'autorisation accordée à la SARL SORANO Lyon sur les zones de Bourg-en-Bresse et Lyon est transférée à la société Radio Nostalgie Réseau.

Article 2
La présente décision sera notifiée à la société Radio Nostalgie Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 novembre 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

JO n° 4 du 5 janvier 2006
Conseil supérieur de l'audiovisuel