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05/01/2006

CSA - Modification de l'autorisation de NRJ Alpes, NRJ Léman

Décision n° 2005-1030 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 95-861 du 19 décembre 1995 autorisant la SA Lac Léman FM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Alpes/NRJ Léman et les décisions n° 2000-690 du 10 avril 2000 et n° 2005-440 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 95-861 du 19 décembre 1995 autorisant la SA Lac Léman FM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Alpes/NRJ Léman et les décisions n° 2000-690 du 10 avril 2000 et n° 2005-440 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation ;
Vu la convention en vigueur conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SA Lac Léman FM ;
Vu la demande de changement de titulaire adressée par la SA Lac Léman FM pour les zones de Chambéry, Annecy et Annemasse ;
Après en avoir délibéré, Décide :

Article 1
L'autorisation accordée à la SA Lac Léman FM sur les zones de Chambéry, Annecy et Annemasse est transférée à la société NRJ Réseau.

Article 2
La présente décision sera notifiée à la société NRJ Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 novembre 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

JO n° 4 du 5 janvier 2006
Conseil supérieur de l'audiovisuel

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