PUBLI-INFO > RadioActu vous conseille

Flash

05/01/2006

CSA - Modification de l'autorisation de Nostalgie Vallée du Rhône, Nostalgie Vaucluse

Envoyez cet article à un ami

Décision n° 2005-1029 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 96-343 du 9 janvier 1996 autorisant la SARL SORANO Vallée du Rhône pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Vallée du Rhône - Nostalgie Vaucluse et les décisions n° 2000-710 du 2 mai 2000 et n° 2005-429 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 96-343 du 9 janvier 1996 autorisant la SARL SORANO Vallée du Rhône pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Vallée du Rhône - Nostalgie Vaucluse et les décisions n° 2000-710 du 2 mai 2000 et n° 2005-429 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation ;
Vu la convention en vigueur conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL SORANO Vallée du Rhône ;
Vu la demande de changement de titulaire adressée par la SARL SORANO Vallée du Rhône pour les zones de Montélimar, Nyons, Valence ;
Après en avoir délibéré, Décide :

Article 1
L'autorisation accordée à la SARL SORANO Vallée du Rhône sur les zones de Montélimar, Nyons, Valence est transférée à la société Radio Nostalgie Réseau.

Article 2
La présente décision sera notifiée à la société Radio Nostalgie Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 novembre 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

JO n° 4 du 5 janvier 2006
Conseil supérieur de l'audiovisuel