PUBLI-INFO > RadioActu vous conseille

Flash

04/01/2006

CSA - Modification de l'autorisation de Nostalgie Tarn-et-Garonne

Envoyez cet article à un ami

Décision n° 2005-997 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 93-259 du 27 avril 1993 autorisant la SARL SORANO Tarn-et-Garonne pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Tarn-et-Garonne et les décisions n° 97-870 du 4 novembre 1997 et n° 2002-961 du 22 octobre 2002 portant reconduction de cette autorisation

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 93-259 du 27 avril 1993 autorisant la SARL SORANO Tarn-et-Garonne pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Tarn-et-Garonne et les décisions n° 97-870 du 4 novembre 1997 et n° 2002-961 du 22 octobre 2002 portant reconduction de cette autorisation ;
Vu la convention en vigueur conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL SORANO Tarn-et-Garonne ;
Vu la demande de changement de titulaire adressée par la SARL SORANO Tarn-et-Garonne pour les zones de Montauban et Valence-d'Agen ;
Après en avoir délibéré, Décide :

Article 1
L'autorisation accordée à la SARL SORANO Tarn-et-Garonne sur les zones de Montauban et Valence-d'Agen est transférée à la SAS Radio Nostalgie Réseau.

Article 2
La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Nostalgie Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 novembre 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

JO n° 3 du 4 janvier 2006
Conseil supérieur de l'audiovisuel