PUBLI-INFO > RadioActu vous conseille 
Flash
07/01/2006
CSA - Rectification de l'autorisation de Radio Nord Bretagne
Envoyez cet article à un ami
Décision n° 2005-1096 du 6 décembre 2005 portant rectificatif à la décision n° 2005-643 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Morlaix pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nord Bretagne
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel
Décide :
Article 1
Dans l'annexe I de la décision n° 2005-643 du 19 juillet 2005 publiée au Journal officiel du 25 août 2005, texte 95 :
Il convient de lire :
« Puissance (PAR) : 500 W.
Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 340°/10°. »
Au lieu de :
« Puissance (PAR) : 500 kW.
Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 304°/10°. »
Article 2
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Morlaix et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 décembre 2005.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 6 du 7 janvier 2006
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/53204/csa-rectification-de-l-autorisation-de-radio-nord-bretagne/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
