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07/01/2006
CSA - Rectification de l'autorisation de Nostalgie
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Décision n° 2005-1099 du 6 décembre 2005 portant rectificatif à la décision n° 2005-219 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel
Décide :
Article 1
Dans l'annexe VIII de la décision n° 2005-219 du 22 mars 2005 publiée au Journal officiel du 15 juin 2005, texte 101 :
Il convient de lire :
« Puissance (PAR max.) : 200 W. »
Au lieu de :
« Puissance (PAR max.) : 200 kW. »
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Nostalgie et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 décembre 2005.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 6 du 7 janvier 2006
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/53206/csa-rectification-de-l-autorisation-de-nostalgie/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
