PUBLI-INFO > RadioActu vous conseille 
Flash
07/01/2006
CSA - Rectification de l'autorisation de NRJ
Envoyez cet article à un ami
Décision n° 2005-1098 du 6 décembre 2005 portant rectificatif à la décision n° 2005-538 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel
Décide :
Article 1
Dans l'annexe II de la décision n° 2005-538 du 11 juillet 2005 publiée au Journal officiel du 13 septembre 2005, page 30031 :
Il convient de lire :
« Contraintes : 125 W dans le secteur d'azimut 50°/80°, 15 W dans le secteur d'azimut 90°/170°, 125 W dans le secteur d'azimut 180°/210°. »
Au lieu de :
« Contraintes : 5 W dans le secteur d'azimut 50°/210°. »
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SA NRJ et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 décembre 2005.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 6 du 7 janvier 2006
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/53212/csa-rectification-de-l-autorisation-de-nrj/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
