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07/01/2006
CSA - Rectification de l'autorisation de Mixx FM
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Décision n° 2005-1097 du 6 décembre 2005 portant rectificatif à la décision n° 2005-728 du 6 septembre 2005 modifiant la décision n° 2003-425 du 22 juillet 2003 autorisant la SARL Leader Médias à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mixx FM
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel Décide :
Article 1
Concernant l'annexe VI, dans l'article 3 de la décision n° 2005-728 du 6 septembre 2005, publiée au Journal officiel du 28 septembre 2005, texte 139 :
Il convient de lire :
« Fréquence 97,2 MHz. »
Au lieu de :
« Fréquence 97,7 MHz. »
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SARL Leader Médias et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 décembre 2005.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 6 du 7 janvier 2006
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/53213/csa-rectification-de-l-autorisation-de-mixx-fm/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
