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08/01/2006
CSA - Rectification de l'autorisation de RFM
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Décision n° 2005-1104 du 6 décembre 2005 portant rectificatif à la décision n° 2005-716 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel
Décide :
Article 1
Dans l'annexe I de la décision n° 2005-716 du 26 juillet 2005, publiée au Journal officiel du 12 octobre 2005, texte 98 :
Il convient de lire :
« Adresse du site : site LAR, lieudit Le Haut Val, 04700 Puimichel.
Altitude du site : 833 mètres.
Altitude de l'antenne : 855 mètres.
Puissance (PAR max.) : 500 W.
Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 70°/190°. »
Au lieu de :
« Adresse du site : lieudit Le Vallas, 04190 Les Mées.
Altitude du site : 804 mètres.
Altitude de l'antenne : 834 mètres.
Puissance (PAR max.) : 500 W.
Contraintes : néant. »
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SNC Performances et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 décembre 2005.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 7 du 8 janvier 2006
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/53231/csa-rectification-de-l-autorisation-de-rfm/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
