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08/01/2006
CSA - Rectification de l'autorisation de Europe 2 Lyon/Grenoble/Chambéry
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Décision n° 2005-1103 du 6 décembre 2005 portant rectificatif à la décision n° 2005-425 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Quatuor pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Lyon/Grenoble/Chambéry
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel Décide :
Article 1
Dans l'annexe III de la décision n° 2005-425 du 6 juillet 2005, publiée au Journal officiel du 30 septembre 2005, page 30143 :
Il convient de lire :
« Adresse du site : TDF, tour métallique, 69000 Lyon. »
Au lieu de :
« Adresse du site : TDF, basilique de Fourvière, 69000 Lyon. »
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SARL Quatuor et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 décembre 2005.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 7 du 8 janvier 2006
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/53232/csa-rectification-de-l-autorisation-de-europe-2-lyon-grenoble-chambery/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
