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19/01/2006
CSA - Décision du 19 janvier 2006
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Appels aux candidatures généraux : report des autorisations arrivant à échéance avant le 31 décembre 2006
L'article 138 de la loi du 9 juillet 2004 donne au CSA la possibilité de proroger, hors appel aux candidatures, les autorisations délivrées aux radios sur la base de l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée et arrivant à expiration avant le 31 décembre 2006, afin de parvenir à une meilleure utilisation des ressources en fréquences. En conséquence, le Conseil a décidé de reporter, pour une durée de deux ans, les autorisations concernées dans plusieurs comités techniques radiophoniques et de leur substituer les nouvelles échéances suivantes :
- Dijon - 16 janvier 2008 ;
- Marseille - 6 février 2008 ;
- Nancy - 5 mars 2008 ;
- Poitiers - 11 juin 2008 ;
- Caen - 9 juillet 2008.
19 janvier 2006
Assemblée plénière du 13 décembre 2005
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/53865/csa-decision-du-19-janvier-2006/
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
