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27/01/2006
CSA - Décision du 27 janvier 2006
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Info 7 sur internet : projet de convention adopté
Un projet de convention avec l'association Azti-Begia a été adopté et transmis pour signature à l'opérateur. Il concerne la diffusion par des réseaux de communication électronique n'utilisant pas les fréquences assignées par le CSA, internet notamment, de la radio Info 7 (zazpi, en basque), dont l'objet est précisément de relayer la culture basque.
27 janvier 2006
Assemblée plénière du 20 décembre 2005
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/54119/csa-decision-du-27-janvier-2006/
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
