PUBLI-INFO > RadioActu vous conseille 
Flash
07/02/2006
CSA - Décision du 7 février 2006
Envoyez cet article à un ami
Ici et Maintenant (Paris) : clôture de la procédure de sanction
Le Conseil a décidé de clore la procédure de sanction engagée le 6 juillet 2005 à l'encontre de la radio Ici et Maintenant (Paris) pour non-fourniture du rapport d'exécution de ses obligations pour l'exercice 2003. La radio a en effet fourni ces éléments le 27 octobre 2005.
7 février 2006
Assemblée plénière du 12 janvier 2006
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/54415/csa-decision-du-7-fevrier-2006/
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
