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Résultats de délibérations
Par délibération en date du 31 janvier 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la société Radio France à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre, pour la période du 10 au 13 février 2006 :
Site : Mouthe - Métabief (25).
Puissance : 100 W.
Fréquence : 102,8 MHz.
Site : Les Rousses - Les Tuffes (39).
Puissance : 50 W.
Fréquence : 102,8 MHz.
JO n° 45 du 22 février 2006
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/55294/csa-autorisation-temporaire-de-radio-france-25-39/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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