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22/02/2006
CSA - Nouveau site pour RFM (16)
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Décision n° 2006-48 du 31 janvier 2006 modifiant la décision n° 2001-787 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Performances pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2001-787 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'annexe I à la décision n° 2001-787 du 2 octobre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I (*)
Zone de planification : Angoulême.
Fréquence : 102,6 MHz.
Site d'émission : site LAR, lieudit Les Maisons Neuves, 16410 Garat.
Altitude du site : 168 mètres.
Altitude de l'antenne : 206 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 80°/140°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SA Performances et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 janvier 2006.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 45 du 22 février 2006
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/55308/csa-nouveau-site-pour-rfm-16/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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