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22/02/2006

CSA - Nouveau site pour Radio Caroline (35)

Décision n° 2006-29 du 17 janvier 2006 modifiant la décision n° 2004-411 du 28 septembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Réseau Ouest pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Caroline

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2004-411 du 28 septembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Réseau Ouest pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Caroline ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1
L'annexe I à la décision n° 2004-411 du 28 septembre 2004 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E I (*)
Zone de planification : Redon.
Fréquence : 101,1 MHz.
Site d'émission : 5, rue du Général-Patton, 35600 Redon.
Altitude du site : 31 mètres.
Altitude de l'antenne : 73 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


Article 2
La présente décision sera notifiée à la SARL Réseau Ouest et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 janvier 2006.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

JO n° 45 du 22 février 2006
Conseil supérieur de l'audiovisuel

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