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27/02/2006
CSA - Décision du 27 février 2006
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Droit de priorité de Radio France sur les fréquences de Languedoc-Roussillon et de Corse
Le Conseil a écrit au ministre de la Culture et de la Communication et à la Direction du développement des médias (DDM) pour les informer qu'il estime que les fréquences qui font l'objet d'une préemption par Radio France dans les régions Languedoc-Roussillon et Corse doivent être connues au moins un mois avant la date limite de dépôt des dossiers adressés en réponse aux appels aux candidatures qu'il a lancés le jour même dans les deux régions.
27 février 2006
Assemblée plénière du 31 janvier 2006
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/55427/csa-decision-du-27-fevrier-2006/
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
