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27/02/2006

CSA - Décision du 27 février 2006

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Skyrock : sanction pécuniaire de 50 000 euros

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 1er, 15, 42-1 et 42-2 ;

Vu la délibération relative à la protection de l'enfance et de l'adolescence à l'antenne des services de radio délibérée le 10 février 2004 par le Conseil supérieur de l'audiovisuel et publiée au Journal officiel du 26 février 2004 ;

Vu l'ensemble des autorisations d'exploiter un service de radio en modulation de fréquence dénommé Skyrock délivrées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à la société Vortex ;

Vu la décision du 17 décembre 2004 mettant en demeure la société Vortex de ne plus diffuser de programmes susceptibles de heurter la sensibilité des auditeurs de moins de 16 ans entre 6 heures et 22 heures 30, conformément à la délibération du 10 février 2004 relative à la protection de l'enfance et de l'adolescence à l'antenne des services de radio ;

Vu les comptes rendus d'écoutes des programmes de l'émission Radio Libre diffusés par Skyrock les 6 et 27 janvier 2005, le 17 mars 2005, le 28 avril 2005 et le 12 mai 2005 ;

Vu le courrier du 7 juin 2005 notifiant à la société Vortex la décision d'engager une procédure de sanction à son encontre prise par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en assemblée plénière du 31 mai 2005 ;

Vu le courrier du 16 juin 2005 par lequel le Conseil supérieur de l'audiovisuel a communiqué à la S.A. Vortex copie du dossier relatif à la procédure de sanction engagée à son encontre ;

Vu le courrier du 15 juillet 2005 par lequel la S.A. Vortex a présenté ses observations ;

Vu le rapport de présentation préparé par la direction juridique du Conseil supérieur de l'audiovisuel dans le cadre de la procédure de sanction engagée à l'encontre de la société Vortex et notifié à l'intéressé par un courrier en date du 20 octobre 2005 ;

Après avoir entendu les représentants de la société Vortex (Monsieur Pierre Bellanger, Président de la S.A Vortex ; Monsieur Malek Boutih, Directeur des relations extérieures de la S.A. Vortex ; Monsieur David Roizen, Chargé des relations publiques et médias de Skyrock) accompagnés du Dr Joseph Naouri, Pédopsychiatre, le 8 novembre 2005 ;

Considérant qu'il ressort de l'article 1er de la loi du 30 septembre 1986 susvisée que l'exercice de la liberté de communication peut être limité dans la mesure requise, notamment, par la protection de l'enfance et de l'adolescence ;

Considérant qu'aux termes de l'article 15 de la même loi "Le Conseil supérieur de l'audiovisuel veille à la protection de l'enfance et de l'adolescence et au respect de la dignité de la personne dans les programmes mis à disposition du public par un service de communication audiovisuelle. Il veille à ce que des programmes susceptibles de nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs ne soient pas mis à disposition du public par un service de radio et de télévision, sauf lorsqu'il est assuré, par le choix de l'heure de diffusion ou par tout procédé technique approprié, que des mineurs ne sont normalement pas susceptibles de les voir ou de les entendre [...]" ;

Considérant que, par délibération du 10 février 2004 susvisée, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a adressé une recommandation aux éditeurs de services de radio concernant la mise en oeuvre du principe de protection de l'enfance et de l'adolescence énoncé à l'article 15 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ; qu'il ressort de cette délibération qu'aucun service de radio ne doit diffuser, entre 6 heures et 22 heures 30, de programmes susceptibles de heurter la sensibilité des auditeurs de moins de seize ans ;

Considérant qu'il ressort des écoutes ayant fait l'objet des comptes-rendus susvisés qu'au cours de l'émission intitulée Radio Libre et diffusée le 6 janvier 2005 sur Skyrock, un animateur a tenu dès 22 h les propos suivants en évoquant les sujets proposés : "Eric, 23 ans de Toulon, il aimerait éjaculer sur le visage de sa copine et dans sa bouche" ; qu'à partir de 22 h 06 un auditeur et des animateurs ont tenu les propos suivants : "- [l'auditeur]... Hier soir, elle m'a fait un truc de fou, tu sais quoi...je me frotte un peu à son postérieur, à son cul, je mets ma queue entre ses fesses et tout, je lui dis : t'as pas un peu d'huile ou quelque chose ?... elle me sort un produit chinois ... c'est de l'huile rose, tu vois c'est chauffant [...] tu peux même la boire, tu la mets sur ta bouche, je lui mets sur la raie et ailleurs tu vois [...] je lui dis : il faudrait acheter un gode... mais j'en ai un et tout... - [un animateur]... Mais nous, on en a en permanence sur nous... - [l'auditeur]... Je me dis : comme j'arrive pas trop bien à la faire monter comme mes ex, voilà... - [un animateur]... Et bien tiens je vais la goder !... - [l'auditeur] eh bien tiens, je vais le lui mettre bien... - [un animateur] ... Une meuf au bout de 2 jours elle me sort une mallette avec des godes... - [l'auditeur]... J'ai sorti le gode mais en fait son grand plaisir, j'ai tout de suite compris... parce que son gode il fait même pas le quart de ma queue... mais son gode sur le côté il y a un truc uniquement pour le clito... comme une langue de serpent... - [un animateur]... Comme une petite branche oui - [l'auditeur]... ça monte, tu lui fous ça dans... voilà... Je l'entends crier avec ça - [un animateur]... Le coup du gode il a pas supporté Sammy... - [un animateur]... Ce qui serait pas mal c'est que t'arrive à la faire jouir toi, tout seul... Fais-la jouir avec ton corps... - [un animateur] Moi j'aurai quand même bloqué ! au bout de deux jours elle me sort le gode et la mallette !" ;

Considérant qu'il ressort des écoutes ayant fait l'objet des comptes-rendus susvisés qu'au cours de l'émission intitulée Radio Libre et diffusée le 27 janvier 2005 sur Skyrock, les animateurs ont tenu dès 21 h 37 les propos suivants : "... Moi je pense que si j'étais une femme je serais une grosse salope !... - Moi je sucerais de la bite à m'en étouffer ! - Moi, je passerais mon temps à me faire péter le cul ! - Pour une journée, je me ferais péter le cul !" ; qu'à 22 h 03, un animateur a donné lecture du courrier d'une auditrice : "Je suis en couple,... il aime les plans cul,... il adore la levrette,... j'adore ça,... mais j'aimerais autre chose,... au début il me disait des mots doux,... mais maintenant c'est salope,... garage à bites... sac ou poche à sperme..., au début je n'aimais pas ça..., maintenant..., je jouis comme jamais avec ses insultes... Suis-je normale ?" ;

Considérant qu'il ressort des écoutes ayant fait l'objet des comptes-rendus susvisés qu'au cours de l'émission intitulée Radio Libre et diffusée le 17 mars 2005 sur Skyrock, des animateurs et un auditeur ont tenu dès 21 h 15 les propos suivants : "- [un animateur] ... ça fait 6 mois, vous en êtes où ? - [l'auditeur]... Elle me suce... - [un animateur]... Ah ! oui, tu lui mets ton organe génital dans la bouche... tu lui mets la main dans la culotte... tu la lèches, tout ça ?... - [l'auditeur] ...Son dépucelage s'est mal passé... Elle s'est bloquée dessus... - [un animateur] ... Tu as l'impression qu'elle prend son pied quand elle te suce ou pas ?..." ; qu'à 21 h 30, un animateur demande à un auditeur à propos d'une soirée qu'il a passée avec un ami et deux filles : " Qu'est-ce qui t'a surexcité ?" et que l'auditeur lui répond : "elle m'a fait une petite fellation ... c'est parti en vrille après... comme un porno... je n'avais jamais fait ça à quatre..." ;

Considérant qu'il ressort des écoutes ayant fait l'objet des comptes-rendus susvisés qu'au cours de l'émission intitulée Radio Libre et diffusée le 28 avril 2005 sur Skyrock, un animateur a lu dès 21 h le témoignage d'une personne : "depuis quelques mois, j'ai pris l'habitude de me travestir, en effet, j'adore me mettre des strings et des soutiens-gorge en cachette de ma copine, quand celle-ci part travailler... Dès qu'elle a le dos tourné, je me masturbe régulièrement dans ses culottes, mais ce que je préfère, c'est remplir ses soutiens-gorge de ma semence..." ; qu'à la suite de la lecture de ce témoignage, les animateurs ont fait les commentaires suivants : "- ... et toi Sammy t'as déjà mis un string ? - ... viens je vais te faire péter la ficelle... - Si vous vous êtes déjà branlé dans la culotte de votre meuf ou je sais pas quoi... moi je renifle mais je me branle pas... - Tu renifles ses dessous ?... - Mais bien sûr, j'aime bien quand je fais le linge sale je sors mes caleçons et ses culottes..." ;

Considérant qu'il ressort des écoutes ayant fait l'objet des comptes-rendus susvisés qu'au cours de l'émission intitulée Radio Libre et diffusée le 12 mai 2005 sur Skyrock, des animateurs et un auditeur ont tenu dès 21 h 28 les propos suivants : "- [l'auditeur]... je suis rentré d'une soirée bien arrosée avec mon pote homo... il m'a chauffé... - [un animateur] ... qu'est-ce qu'il te chauffe ? la bite ? - [l'auditeur]... ça a été la fête à son cul... - [un animateur]... toi, tu t'en souviens pas ?... - [l'auditeur]... aucun souvenir... - [un animateur] ... tu n'avais jamais rien fait avec un garçon ?... tu devais être réveillé... - [l'auditeur]... il y a eu pétage de cul, pour lui... - [un animateur]... il faut quand même que tu réussisses à bander... - [un animateur]... tu l'aurais sodomisé dans quelle position ?... si tu l'as enculé le mec, admettons, il était à quatre pattes... pour dormir à quatre pattes... - [un animateur, citant le message d'un auditeur] Tu t'es fait sucer au moins ?... - [un animateur] ... il a juté dans les draps, c'est pour ça que les draps s'en souviennent..." ;

Considérant qu'il ressort de l'ensemble de ces écoutes que, malgré la mise en demeure susvisée du 17 décembre 2004, des propos décrivant de façon crue, détaillée et banalisée certaines pratiques sexuelles ont été tenus, postérieurement à la notification de cette mise en demeure, par des animateurs et des auditeurs entre 21 heures et 22 heures 30 sur l'antenne de Skyrock ;

Considérant que de tels propos sont susceptibles de heurter la sensibilité des auditeurs de moins de seize ans ; qu'ainsi, ils ne peuvent pas être diffusés entre 6 heures et 22 heures 30 sur un service de radio ;

Considérant qu'aux termes de l'article 42-1 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée : "Si la personne faisant l'objet de la mise en demeure ne se conforme pas à celle-ci, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut prononcer à son encontre, compte tenu de la gravité du manquement, une des sanctions suivantes : 1° la suspension de l'édition, de la diffusion ou de la distribution du ou des services ou d'une partie du programme pour un mois au plus ; 2° la réduction de la durée de l'autorisation ou de la convention dans la limite d'une année ; 3° une sanction pécuniaire assortie éventuellement d'une suspension de l'édition ou de la distribution du ou des services ou d'une partie du programme ; 4° le retrait de l'autorisation ou la résiliation unilatérale de la convention" ;

Considérant qu'aux termes de l'article 42-2 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée : "Le montant de la sanction pécuniaire doit être fonction de la gravité des manquements commis et en relation avec les avantages tirés du manquement, sans pouvoir excéder 3 p. 100 du chiffre d'affaires hors taxes, réalisé au cours du dernier exercice clos calculé sur une période de douze mois. Ce maximum est porté à 5 p. 100 en cas de nouvelle violation de la même obligation [...]. Pour l'application du présent article, sont agrégées au montant du chiffre d'affaires l'ensemble des recettes publicitaires provenant de l'activité du service. Les sanctions pécuniaires sont recouvrées comme les créances de l'État étrangères à l'impôt et au domaine" ;

Considérant qu'eu égard à la gravité du manquement commis, il y a lieu d'infliger à la société Vortex une sanction pécuniaire d'un montant de 50.000 euros (cinquante mille euros) ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1er : La S.A. Vortex, éditrice du service de radio Skyrock, versera au Trésor public la somme de 50.000 euros (cinquante mille euros).

Article 2 : La présente décision, qui sera notifiée à la société Vortex, au ministre de la Culture et de la Communication et au ministre délégué au Budget et à la Réforme de l'Etat, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 janvier 2006
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel
Le Président,
Dominique BAUDIS

27 février 2006
Assemblée plénière du 31 janvier 2006