PUBLI-INFO > RadioActu vous conseille 
Flash
09/03/2006
CSA - Renouvellement au CTR de Nancy
Envoyez cet article à un ami
Décision n° 2006-55 du 31 janvier 2006 portant renouvellement de membres titulaires du comité technique radiophonique de Nancy
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
MM. Théophile Hassler, Eric Capello, Serge Sellier et Edmond Marlier sont reconduits dans leurs fonctions de membres titulaires du comité technique radiophonique de Nancy. Leurs mandats s'achèveront respectivement les 23 mai, 23 mars, 7 mars et 23 mai 2010.
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 janvier 2006.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 58 du 9 mars 2006
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/55658/csa-renouvellement-au-ctr-de-nancy/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
