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14/03/2006

Radio France - Accord sur les droits d'auteurs des journalistes

Un accord d'entreprise relatif aux droits d'auteurs des journalistes a été signé entre la direction de Radio France et les principales organisations syndicales. Cet accord porte notamment sur les conditions de diffusion sur les supports multimédias.

Cet accord est l'aboutissement des négociations engagées eu second semestre 2005. Il intervient alors que l'offre de Podcasting mise en place par Radio France a enregistré plus de 1.5 million de téléchargements en seulement deux mois. Portant sur les droits d'auteurs des journalites, cet accord a été signé entre la direction de Radio France et les organisations syndicales SNJ, SJA-FO, CFDT, CFTC, CGC et SUD. Il réaffirme notamment la qualité d'auteur reconnue par la loi aux journalistes et rappelle le cadre dans lequel Radio France, peut réutiliser leur travail sur les sept chaînes du groupe. L'accord pose également les conditions des nouvelles exploitations du travail des journalistes sur les différents supports multimédia, dans le respect du droit moral des auteurs. Il fixe par ailleurs des modalités de rémunération fondées sur les recettes générées par ces réutilisations. Il prévoit la création d'une commission de suivi afin de permettre aux parties de faire un point régulier sur les nouvelles utilisations susceptibles d'être déployées et sur les éventuelles difficultés d'application de l'accord.

D'autre part, Radio France a souscrit une série d'engagements destinés à assurer le respect du droit moral des journalistes. Ainsi, quel que soit le support de diffusion, Radio France s'est engagée à veiller "à ce que l'utilisation du travail de ses journalistes et rédactions s'inscrive dans le respect des valeurs du service public et de son cahier des missions et des charges". Cette utilisation sera placée sous la responsabilité éditoriale des directeurs ou responsables de rédactions. Radio France précise qu'elle s'engage à ce que cette utilisation "ne soit pas détournée par des tiers ou placée dans un environnement susceptible de porter atteinte à la respectabilité de l'auteur, de la chaîne ou de la Société". Radio France, qui a intensifié son développement multimédia ces deux dernières années, s'est félicitée de cet accord qui "définit le cadre collectif au sein duquel la qualité éditoriale du travail de ses rédactions pourra se déployer sur tous les supports radiophoniques et le multimédia".

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