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16/03/2006
CSA - Décision du 16 mars 2006
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Émission Cosmopolitaine du 18 décembre 2005 sur France Inter : Radio France mise en garde
Le Conseil a mis en garde Radio France en raison de propos diffusés sur France Inter le dimanche 18 décembre 2005, entre 15 h 04 et 15 h 23, dans l'émission Cosmopolitaine, lors d'une séquence consacrée à la fabrication et à l'utilisation de poupées en silicone.
Le Conseil a estimé en effet que certains propos étaient susceptibles de contrevenir :
- à l'article 5 du cahier des missions et des charges de Radio France qui stipule que "la société veille à la protection des enfants et des adolescents" et "avertit les auditeurs sous une forme appropriée lorsqu'elle programme des émissions de nature à heurter leur sensibilité" ;
- à l'article 15 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée qui confère au Conseil la mission de veiller à la protection des mineurs ;
- à la délibération du Conseil du 10 février 2004 qui dispose qu' "aucun service de radio ne doit diffuser entre 6 h et 22 h 30 de programmes susceptibles de heurter la sensibilité des auditeurs de moins de 16 ans".
16 mars 2006
Assemblée plénière du 14 février 2006
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/55816/csa-decision-du-16-mars-2006/
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
