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21/03/2006

Sénat - Vers une réforme du FSER

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Le Sénat examine une éventuelle réforme du Fonds de Soutien à l'Expression Radiophonique (FSER) dont bénéficient les stations associatives françaises. La commission des finances du Sénat a formulé plusieurs propositions qui ont été critiquées par les représentants des stations associatives.

Le Sénat a engagé une réflexion vers une réforme des modalités d'attribution des aides attribuées aux stations associatives françaises dans le cadre du FSER. Rappelons que les modalités d'attribution de ces aides sont notamment fixées par la loi du 30 septembre 1986 et concernent les stations dont les ressources liées à la publicité commerciale sont inférieures à 20% de leur chiffre d'affaires total. Le financement du FSER est assuré par une prélèvement sur les ressources provenant de la publicité diffusée en radio et télévision. En 2004, 584 stations associatives ont bénéficié d'une aide, pour un montant total de 24.6 millions d'euros. Dans ce cadre, le 1er mars dernier, la Commission des finances du Sénat présidée par Jean Arthuis a été auditionnée dans le cadre d'une enquête consacrée au FSER. Cette enquête avait été demandée à la Cour des Comptes dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Cette audition, ouverte aux membres de la Commission des affaires culturelle, s'est déroulée en présence de Isabelle Lemesle, présidente du FSER et de Patrick Raude, directeur de la DDM.

Jean Arthuis a précisé que l'enquête menée par la Commission des finances été liée aux difficultés "apparemment structurelles" du FSER dont les dépenses ont connu une hausse moyenne annuelle de 5% entre 1994 et 2004. Au cours de cette audition, il a été observé que les résultats quantitatifs en termes d'audience des stations associatives étaient difficiles à évaluer, de même que l'absence de vérification systématique de l'emploi des fonds par les radios aidées. La commission propose donc d'améliorer la mesure de l'audience des radios locales ainsi que la définition des indicateurs de performance associés à l'activité du FSER. Pour sa part, Claude Belot, rapporteur spécial de la mission Médias, a proposé que les dossiers de demande d'aide soient instruits au niveau local. Il a également proposé de consacrer 1% du budget du FSER aux mesures d'audiences. Claude Belot s'est par ailleurs prononcé pour un relèvement du plafond des ressources publicitaires des radios associatives, qui pourrait être porté à 35% du chiffre d'affaires. Enfin, il s'est exprimé en faveur de l'attribution de subventions à des aides à projets, plutôt que d'opérer des versements systématiques.

Patrick Raude (photo ci-contre) s'est pour sa part déclaré opposé au relèvement du plafond des recettes publicitaires, qui pourrait faire apparaître les radios locales associatives "comme un possible nouveau concurrent des médias nationaux sur le marché publicitaire". Il a en outre indiqué que les recettes publicitaires ne représentent en moyenne que 5% des ressources des stations associatives. Toutefois, un relèvement de ce plafond permettrait "d'encourager la diversification des ressources des radios locales" et devrait s'interpréter "comme un signal pour un recours accru au mécénat public et privé", a estimé la Commission des finances. Enfin la Commission a indiqué qu'un décret en vue d'une réforme du FSER serait publié à la fin du mois de mars sur la base des informations formulées par le Cour des Comptes et après consultation des organisations représentatives, en particulier le CNRA et le SNRL.