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20/03/2006
CSA - Décision du 20 mars 2006
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Propos tenus sur Radio Méditerranée : le Conseil répond à l'ambassadeur de Tunisie
L'ambassadeur de Tunisie en France et le président de la Ligue africaine des droits de l'homme et des peuples ont saisi le CSA au sujet de propos tenus à l'encontre de la Tunisie et de ses institutions dans l'émission Tribune Libre diffusée sur l'antenne de Radio Méditerranée (Paris).
Le Conseil leur a répondu que l'écoute de l'émission incriminée ne révèle pas de manquement, de la part de la station, à ses obligations mais qu'il leur appartient d'apprécier s'ils souhaitent saisir les tribunaux judiciaires pour diffamation ou demander à la radio l'exercice d'un droit de réponse.
20 mars 2006
Assemblée plénière du 4 janvier 2006
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/56367/csa-decision-du-20-mars-2006/
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
