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27/03/2006

FSER - Le Ministère de la Culture apporte des garanties

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Dans un courrier adressé au SNRL, Renaud Donnedieu de Vabres, Ministre de la Culture et de la Communication, a apporté des garanties sur la pérennisation des aides apportées aux stations associatives. Le Sénat est par ailleurs revenu sur son projet de réforme.

Le 24 mars dernier, Renaud Donnedieu de Vabres a adressé un courrier à Emmanuel Boutterin, président du SNRL (Syndicat National des Radios Libres). Le Ministre a souhaité répondre aux inquiétudes manifestées par les radios associatives, après la publication par le Sénat d'un rapport de Claude Belot consacré à une éventuelle réforme du FSER (lire RadioActu du 23 mars 2006). Ce dernier a finalement renoncé aux mesures préconisées dans ce rapport et a apporté "la garantie qu'aucun rapport du Sénat ne viendrait troubler les travaux institutionnels menés par les services de l'Etat", a indiqué le SNRL. Claude Belot a également manifesté "son attachement" aux radios associatives et entend désormais travailler "avec l'expertise de l'organisation professionnelles représentative des opérateurs de la diffusion non-marchande", précise le SNRL.

Pour sa part, Renaud Donnedieu de Vabres a indiqué avoir "immédiatement donné des instructions très précises à la Direction du Développement des Médias pour que les sommes dues soient versées aux radios dans les meilleurs délais et en toute hypothèse avant le 30 juin 2006". Selon le Ministre de la Culture et de la Communication, la DDM "a pris les mesures nécessaires pour remédier à cette situation". Renaud de Donnedieu de Vabres a également expliqué que la réforme en cours du FSER "n'a pas pour objet de mettre fin au caractère automatique de l'aide". Il a rappelé "le caractère non politique de l'attribution de la subvention sélective qui n'a jamais eu vocation à représenter la moitié de l'aide allouée". Le projet de décret de réforme du FSER fait l'objet, selon Renaud Donnedieu de Vabres, "d'une concertation approfondie avec les organisations professionnelles des radios associatives". Enfin, le Ministre a affirmé son intention d'étudier "avec la plus grande attention" les propositions formulées par le SNRL.

Pour sa part, le SNRL a accueilli favorablement les propos du Ministre, estimant que ce dernier "a pris la mesure à la fois de l'urgence de la situation matérielle des radios et de la confusion créée par une communication maladroite et intempestive de la Commission des Finances du Sénat, ayant semé un trouble légitime". Par ailleurs, Isabelle Lemesle, présidente de la Commission du FSER, a indiqué que le projet de décret de réforme du FSER serait transmis au Conseil d'Etat dans les prochaines semaines. A l'instar de Renaud Donnedieu de Vabres, elle a souligné le maintien du caractère automatique du FSER. Elle a précisé que l'examen des 600 demandes adressées par les radios associatives aurait lieu entre mai et décembre, tandis que le montant des aides sélectives, ou "majoration", serait déterminé en février de l'année suivante en fonction du solde des crédits disponibles. Enfin, le SNRL souhaite que la Commission du FSER soit dotée de moyens humains supplémentaires afin de limiter les retards dans l'examen des dossiers. Il entend que cet examen se fasse "par un décret tenant comptes des principes énoncés par le SNRL". Les stations associatives françaises bénéficient d'un budget total de 62.1 millions d'euros, dont 2.1 millions issus de la publicité locale. Elles sont écoutées par 2 millions d'auditeurs.