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28/03/2006
CSA - Reconduction au CTR de Lyon
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Décision n° 2006-61 du 14 février 2006 portant reconduction de membres du comité technique radiophonique de Lyon
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29-3 ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques, et notamment son article 5 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
M. Jean-Pierre Scarano est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Lyon pour une période de quatre ans, jusqu'au 11 février 2010.
Article 2
M. Michel Bruyas est reconduit dans ses fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Lyon pour une période de quatre ans, jusqu'au 11 février 2010.
Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 février 2006.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 74 du 28 mars 2006
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/56529/csa-reconduction-au-ctr-de-lyon/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
