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28/03/2006

CSA - Nouveau site pour Fun Radio Bourgogne (89)

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Décision n° 2006-105 du 21 février 2006 modifiant la décision n° 2000-951 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société privée de radiodiffusion Gibus Bourgogne pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Bourgogne

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2000-951 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société privée de radiodiffusion Gibus Bourgogne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Bourgogne ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1
L'annexe II à la décision n° 2000-951 du 24 mai 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I I (*)
Zone de planification : Tonnerre.
Fréquence : 103,0 MHz.
Site d'émission : TDF, lieudit L'Hermitage, 89700 Tonnerre.
Altitude du site : 273 mètres.
Altitude de l'antenne : 298 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : néant.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Article 2
La présente décision sera notifiée à la société privée de radiodiffusion Gibus Bourgogne et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 février 2006.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

JO n° 74 du 28 mars 2006
Conseil supérieur de l'audiovisuel