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28/03/2006
CSA - Autorisation temporaire de Spin FM (31)
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Résultats de délibérations
Par délibération en date du 1er mars 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Spin FM à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Actif radio, du 5 mars au 28 mai 2006 :
Site : 60, rue d'Assalit, 31000 Toulouse.
Puissance : 100 W.
Fréquence : 94,8 MHz.
JO n° 74 du 28 mars 2006
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/56560/csa-autorisation-temporaire-de-spin-fm-31/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
