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29/03/2006

CSA - Décision du 29 mars 2006

Auvergne et Limousin : le Conseil ouvre une consultation publique en vue d'un appel aux candidatures radio

Dans le ressort du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand, comprenant les départements Allier, Cantal, Corrèze, Creuse, Haute-Loire, Haute-Vienne, Puy-de-Dôme, 151 autorisations d'émettre, réparties sur 34 zones, arriveront à échéance le 21 septembre 2007. Aussi, pour procéder à la délivrance de nouvelles autorisations le Conseil supérieur de l'audiovisuel lancera en octobre 2006 un appel aux candidatures.
 
Préalablement à cet appel et conformément aux dispositions de l'article 31 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le Conseil a décidé d'organiser une consultation publique (1).
 
I - Organisation de la consultation
 
La présente consultation s'adresse aux éditeurs de services de radio titulaires d'une autorisation d'émettre, aux personnes morales porteuses d'un projet de radio, aux régies publicitaires ainsi qu'à toute personne morale (association, entreprise, collectivité territoriale) exerçant une activité en rapport avec le secteur de la radio.
 
Les réponses à la consultation devront être adressées au comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand au plus tard le 28 avril 2006.
 
- soit par voie postale à l'adresse suivante :
Comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand
(Consultation publique)
Immeuble Parc Europe
7 avenue de Villars
63400 CHAMALIERES
 
- soit par courrier électronique :
consultation-ctr-clermont-ferrand@csa.fr
 
Par la suite, une synthèse des réponses sera publiée sur le site internet du Conseil.
 
II - Description du paysage radiophonique du ressort du CTR de Clermont-Ferrand
 
Le ressort du CTR de Clermont-Ferrand compte sept départements répartis sur les régions de l'Auvergne (Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme) et du Limousin (Corrèze, Creuse, Haute-Vienne), représentant une population globale de 2 019 817 habitants pour une superficie totale de 42 955 Km². Les villes de ces régions rurales sont de taille moyenne et les deux plus importantes agglomération sont celles de Clermont-Ferrand (258 541 habitants soit 19,8% de la population de l'Auvergne ) et de Limoges ( 173 299 habitants soit 24,4 % de la population du Limousin).
 
La topographie particulière de l'Auvergne et du Limousin a nécessité, lors de la planification de 1991-1992, de définir deux types de secteurs de planification. Les secteurs à planification normale qui correspondent aux principales agglomérations où les puissances apparentes rayonnées n'excèdent pas 2 kW et où l'altitude au somment des antennes ne doit pas dépasser 1 300 mètres. Les secteurs à planification de montagne - uniquement dans les départements de du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme - où le relief ne permet pas de faire une planification normale et où une fréquence ne peut être déterminée qu'à partir d'un site précis.

Le paysage radiophonique de ce ressort compte au total 414 fréquences autorisées (à l'exception des fréquences exploitées sur les autoroutes), réparties entre France Inter (52 fréquences), France Culture (26 fréquences) France Musique (26 fréquences), France Info (9 fréquences), Le Mouv' (1 fréquence), les stations régionales de France Bleu  (45 fréquences) et 73 radios privées.
 
Les fréquences exploitées par les radios publiques sont au nombre de 144 sur les 159 fréquences autorisées. Actuellement, les radios privées occupent 254 fréquences sur les 255 autorisées. Les fréquences ont été attribuées dans le cadre des 5 appels aux candidatures lancés entre 1991 et 2003. Ces fréquences se répartissent entre les cinq catégories de radio privées sur 48 zones (9 dans l'Allier ; 6 dans le Cantal ; 9 dans la Corrèze ; 4 dans la Creuse ; 5 dans la Haute-Loire ; 6 dans la Haute-Vienne ; 9 dans le Puy-de-Dôme).
 
Répartition par catégorie (tableau)
 
Répartition par département (tableau)
 
Sur ces 48 zones géographiques où sont autorisées des radios privées, les principales agglomérations sont :
 
Allier
  - Montluçon, 60 993 hab, 14 fréquences
  - Vichy, 60 877 hab, 10 fréquences 
  - Moulins, 40 050 hab, 11 fréquences
 
Cantal
  - Aurillac, 30 096 hab, 12 fréquences
 
Corrèze
  - Brive, 65 411 hab, 14 fréquences
  - Tulle, 18 547 hab, 8 fréquences
 
Creuse
  - Guéret, 14 123 hab, 13 fréquences
 
Haute-Loire
  - Le Puy-en-Velay, 42 608 hab, 18 fréquences
 
Haute-Vienne
  - Limoges, 173 299 hab, 22 fréquences
 
Puy-de-Dôme
  - Clermont-Ferrand, 258 541 hab, 23 fréquences
  - Thiers, 15 281 hab, 5 fréquences
  - Issoire, 14 548 hab, 5 fréquences
 
Parmi les fréquences autorisées deux sont des réémetteurs de confort (la fréquence 91.3 MHz à Dompierre/Besbre avec une P.A.R. de 50 Watts ; la fréquence 103.9 MHz à St-Flour avec une P.A.R de 50 Watts). Plus de la moitié des fréquences autorisées le sont avec une  PA.R. de 1 kW.
 
Parmi toutes les fréquences autorisées 151 arrivent à échéance le 22 septembre 2007. Ces fréquences exploitées par 25 radios de catégorie A, 3 de catégorie B, 14 de catégorie C, 6 de catégorie D et 3 de catégorie E, seront donc un an avant l'expiration de l'autorisation proposées à de nouvelles candidatures.

Voir la liste des radios autorisées dans l'annexe à télécharger ci-dessus.
 
III - Questionnaire
 
Avant de lancer l'appel aux candidatures dans les sept départements composant le ressort du CTR de Clermont-Ferrand, le Conseil supérieur de l'audiovisuel souhaite recueillir les commentaires des acteurs intéressés sur les points suivants :
 
1. Les appels aux candidatures sont, en principe, ouverts aux cinq catégories de services suivantes :
- CATEGORIE A - Services radiophoniques locaux accomplissant une mission de communication sociale de proximité et dont les ressources commerciales provenant de la publicité de marque ou de parrainage sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaires total
- CATEGORIE B - Services radiophoniques locaux ou régionaux indépendants ne diffusant pas de programme national identifié
- CATEGORIE C - Services radiophoniques locaux ou régionaux diffusant le programme d'un réseau thématique à vocation nationale
- CATEGORIE D - Services radiophoniques thématiques à vocation nationale
- CATEGORIE E - Services radiophoniques généralistes à vocation nationale
 
Convient-il, selon vous, de limiter l'appel aux candidatures à certaines catégories et dans quelle(s) hypothèse(s) ? En fonction des possibilités de partage des ressources publicitaires locales, quelle pourrait-être la part des fréquences affectée aux radios commerciales ayant accès au marché publicitaire local ?
 
2. Quelles autres observations et suggestions techniques, notamment en matière de zones non couvertes actuellement par des radios privées, souhaitez-vous porter à la connaissance du Conseil dans la perspective du lancement de l'appel aux candidatures dans le ressort du CTR de Clermont-Ferrand ?

(1) L'article 31 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée dispose : "si les décisions d'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique sont susceptibles de modifier de façon importante le marché en cause, le Conseil supérieur de l'audiovisuel procède, préalablement au lancement des procédures prévues aux articles 29, 30, 30-1, 30-5 et 30-6, à une consultation publique".

29 mars 2006
Assemblée plénière du 28 mars 2006

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