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04/04/2006

CSA - Décision du 4 avril 2006

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Ado FM (Paris) : engagement d'une procédure de sanction

Une procédure de sanction a été engagée à l'encontre d'Ado FM (Paris) qui a diffusé, dans l'émission La Caverne des horreurs du 16 janvier 2006, des propos qui pourraient être qualifiés de très grande violence et être ainsi susceptibles de nuire gravement à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs, ce qui constituerait un manquement aux dispositions de l'article 15 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée.

La radio avait fait l'objet, le 18 mars 2003, d'une mise en demeure pour ce même motif.

4 avril 2006
Assemblée plénière du 7 mars 2006

Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.

Source : http://www.csa.fr/

http://www.radioactu.com/actualites-radio/56777/csa-decision-du-4-avril-2006/

Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.

Source : http://www.csa.fr/

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