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11/04/2006

CSA - 141 demandes de changements de catégories examinées

Lors de son assemblée plénière du 4 avril dernier, le CSA s'est prononcé sur les demande de changements de catégories déposées par les opérateurs nationaux. Le SIRTI a pour sa part exprimé sa satisfaction après les choix opérés par le CSA.

En application de l'article 42-3 de la loi de septembre 1986, le CSA s'est prononcé sur les changements de catégories déposés par plusieurs opérateurs nationaux. Ces changements sont en effet prévus par la loi, à condition qu'ils soient compatibles "avec la préservation des équilibres des marchés publicitaires, notamment locaux". A ce titre, le CSA souligne avoir veillé à la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socioculturels, à la diversification des opérateurs et à la nécessité d'éviter les abus de position dominante. Après avoir recuilli la position de l'ensemble des acteurs concernés, le CSA s'est donc prononcé sur les 141 demandes de changements de catégories déposées par des opérateurs nationaux. 107 d'entre elles concernaient des changements de catégorie C en D, c'est-à-dire la reprise intégrale du programme national, sans décrochages locaux, notamment publicitaires. Le CSA a autorisé 93 d'entre elles, mais en a rejeté 14, soit 13% du total. Le CSA a indiqué qu'il s'agissait en effet "de garantir aux auditeurs la préservation de programmes réalisés localement".

Par ailleurs, le CSA a donné son agrément à 7 passages de catégorie D en C, sur les 34 demandes présentées par des opérateurs nationaux. Ces autorisations concernent 6 grandes agglomérations françaises. Le SIRTI a indiqué qu'il allait "étudier avec attention les motivations du CSA au regard de la loi" dans ces six villes, tout en expliquant que "les réseaux nationaux se plaisaient pourtant à anticiper leur arrivée sur tous ces marchés locaux". Les demandes agrées par le CSA concernent NRJ au Havre, Nostalgie à Orléans et Saint-Brieuc, Fun Radio à Toulouse, RTL 2 à Marseille et Nantes et MFM à Marseille. Les autres demandes ont été rejetées notamment au regard de "la préservation des équilibres des marchés publicitaires" ains que "le juste équilibre entre les réseaux nationaux, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part".

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