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15/04/2006

CSA - Nouveau site pour Champagne FM (10)

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Décision n° 2006-178 du 21 mars 2006 complétant la décision n° 2005-1046 du 13 décembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SE CD COM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Champagne FM

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 96-357 du 23 avril 1996, reconduite de nouveau par la décision n° 2005-1046 du 13 décembre 2005 et la décision n° 2003-591 du 4 novembre 2003, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Champagne FM ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1
L'autorisation accordée par décision n° 2003-591 du 4 novembre 2003 est reconduite une première fois pour une durée de cinq ans, du 28 juin 2006, à 0 heure, au 27 juin 2011, à 24 heures.

Article 2
La décision n° 2005-1046 du 13 décembre 2005 est complétée par une sixième annexe.

Article 3
Cette décision sera notifiée à la SARL SE CD DOM et sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 mars 2006.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

A N N E X E V I (*)
Nom du service : Champagne FM.
Zone de planification : Romilly-sur-Seine.
Fréquence : 91,7 MHz.
Adresse du site : TDF, la voie Pontoise, 10100 Romilly-sur-Seine.
Altitude du site : 110 mètres.
Altitude de l'antenne : 135 mètres.
Puissance (PAR max.) : 1 kW.
Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 130°/190°.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.

JO n° 90 du 15 avril 2006
Conseil supérieur de l'audiovisuel