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15/04/2006

CSA - Modification de l'autorisation de Sun FM (97)

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Décision n° 2006-179 du 14 février 2006 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audioviduel n° 2003-215 du 22 avril 2003 portant reconduction d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sun FM

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2003-215 du 22 avril 2003 portant reconduction d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modudation de fréquence dénommé Radio Sun FM ;
Vu la demande formulée par la SARL Radio Bis-Sun FM ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1
A l'intitulé et à l'article 1er de la décision n° 2003-215 du 22 avril 2003 susvisée, la dénomination : « Radio Sun FM » est remplacée par : « Trace FM ».

Article 2
La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Bis-Sun FM et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 février 2006.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

JO n° 90 du 15 avril 2006
Conseil supérieur de l'audiovisuel