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27/04/2006

CSA - Autorisation de RTL2 Morzine

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Décision n° 2006-211 du 1er mars 2006 modifiant la décision n° 2005-436 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Morzine pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence de catégorie C intitulé Nostalgie Morzine

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2005-436 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Morzine pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence de catégorie C intitulé Nostalgie Morzine ;
Vu le courrier adressé le 18 janvier 2006 par laquelle l'association Radio Morzine a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'une demande de modification de fournisseur de programme ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1
A l'intitulé, dans les visas et à l'article 1er de la décision du 6 juillet 2005 susvisée, les mots : « Nostalgie Morzine » sont remplacés par les mots : « RTL 2 Morzine ».

Article 2
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Morzine et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er mars 2006.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

JO n° 99 du 27 avril 2006
Conseil supérieur de l'audiovisuel