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03/05/2006

NRJ Group - Jean-Charles Mathey débouté de ses demandes

L'ancien président du directoire de NRJ Group a été débouté de toutes ses demandes par la Cour d'Appel de Paris. Jean-Charles Mathey réclamait plusieurs centaines de milliers d'euros d'indemnités.

La Cour d'Appel de Paris, dans un arrêt rendu ce mecredi 3 mai, a ainsi confirmé l'ordonnance de référé du 22 février dernier. Révoqué de ses fonctions de président du directoire de NRJ Group en décembre 2005, Jean-Charles Mathey réclamait à son ancien employeur la somme colossale de 1.7 million d'euros d'indemnités. Il avait été licencié pour faute grave, NRJ Group invoquant alors "de profondes divergences d'appréciation sur l'application des principes de gouvernance et des règles éthiques applicables à l'entreprise".

Pour sa part, la Cour d'Appel de Paris a estimé que, dans l'affaire des locations conclues par Régie Networks indirectement avec la société personnelle de Jean-Charles Mathey, ce dernier "n'apparaît pas avoir informé son employeur de ses intérêts dans cette opération, qui lui a permis en quatre ans de récupérer son investissement initial puis d'obtenir une forte plus value en raison des importants travaux à la charge du locataire (Régie Networks), mais qui entravait les possibilités d'extension des locaux du Groupe NRJ dont il connaissait les projets et les besoins futurs d'espaces supplémentaires". Selon la Cour d'Appel de Paris, "ces éléments caractérisent un manquement de Monsieur Mathey à son devoir de loyauté et à ses obligations de mandataire social".

D'autre part, la Cour d'Appel de Paris ajoute qu'"après avoir dissimulé sa qualité de propriétaire acquérant 40% de l'immeuble par l'intermédiaire de deux sociétés qu'il s'était abstenu de diriger, il a enfin trompé son employeur en déclarant au Comité des Rémunérations réuni le 4 octobre 2005 qu'à sa connaissance aucune relation d'affaires n'existait actuellement entre NRJ ou ses filiales et des sociétés dans lesquelles lui-même ou son épouse, Madame Véronique Mathey née Filiu détenaient des participations ou des rôles de dirigeant. Si la société NRJ Group avait été informée de ces faits et de leur dissimulation délibérée, il apparaît qu'elle n'aurait pas conclu la convention du 2 novembre 2005 qui lui imposait de lourdes indemnités de rupture même en cas de faute grave de Monsieur Mathey. La société est donc fondée à invoquer sa nullité". En décembre 2005, Jean-Charles Mathey avait apporté "un démenti complet aux rumeurs portant gravement atteinte à [sa] réputation". Enfin, la Cour d'appel a également condamné Jean-Charles Mathey à payer à la société NRJ Group la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Pénale.

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