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09/05/2006
CSA - Décision du 9 mai 2006
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Autorisation de changements de catégorie hors appel aux candidatures
Le Conseil s'est prononcé sur les demandes de radios souhaitant changer de titulaire et de catégorie hors appel aux candidatures en application de l'article 42-3, alinéas 2 et 3, de la loi du 30 septembre 1986 modifiée.
9 mai 2006
Assemblée plénière du 4 avril 2006
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/57714/csa-decision-du-9-mai-2006/
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
