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13/05/2006
CSA - Renouvellement au CTR de Marseille
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Décision n° 2006-231 du 19 avril 2006 portant renouvellement de membres du comité technique radiophonique de Marseille
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 28-3 ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques, et notamment son article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
M. Daniel Bombert est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Marseille ainsi que Mme Béatrice Somville et M. Philippe Croizat dans leurs fonctions de membres suppléants pour une durée de quatre ans à compter du 9 avril 2006.
Article 2
M. Michel Boulay est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Marseille pour une période de quatre ans à compter du 28 mai 2006.
Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 avril 2006.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 111 du 13 mai 2006
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/57807/csa-renouvellement-au-ctr-de-marseille/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
