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30/05/2006

CSA - Abrogation de l'autorisation de Korrigans FM

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Décision n° 2006-281 du 25 avril 2006 portant abrogation de la décision n° 2001-169 du 4 avril 2001, reconduite par la décision n° 2005-660 du 19 juillet 2005, autorisant l'association Armoric Média à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Korrigans FM

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2001-169 du 4 avril 2001, reconduite par la décision n° 2005-660 du 19 juillet 2005, autorisant l'association Armoric Média à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Korrigans FM ;
Vu la délibération de l'assemblée générale de l'association Armoric Média du 27 mars 2006 par laquelle le titulaire fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à son autorisation ;
Considérant que, lors de l'assemblée générale du 27 mars 2006, l'association Armoric Média a déclaré renoncer à l'utilisation de l'autorisation qui lui avait été délivrée ; qu'ainsi il y a lieu d'abroger la décision d'autorisation n° 2001-169 du 4 avril 2001, reconduite par la décision n° 2005-660 du 19 juillet 2005 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1
La décision n° 2001-169 du 4 avril 2001, reconduite par la décision n° 2005-660 du 19 juillet 2005, autorisant l'association Armoric Média à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Korrigans FM est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures général qui sera lancé dans le ressort du comité technique radiophonique de Rennes.

Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 avril 2006.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

JO n° 124 du 30 mai 2006
Conseil supérieur de l'audiovisuel