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30/05/2006

CSA - Nouveau site pour MFM (33)

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Décision n° 2006-304 du 25 avril 2006 modifiant la décision n° 2002-712 du 6 novembre 2002 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA LV & Co pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2002-712 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA LV & Co pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1
L'annexe à la décision n° 2002-712 du 6 novembre 2002 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E (*)
Zone de planification : Bordeaux.
Fréquence : 88,5 MHz.
Site d'émission : TDF, lieudit Lesparre, avenue du Domaine-de-Vialle, 33270 Bouliac.
Altitude du site : 66 mètres.
Altitude de l'antenne : 238 mètres.
Puissance (PAR) : 500 W.
Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 50°/60°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Article 2
La présente décision sera notifiée à la SA LV & Co et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 avril 2006.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

JO n° 124 du 30 mai 2006
Conseil supérieur de l'audiovisuel