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30/05/2006
CSA - Autorisation temporaire de Mosaïque FM (83)
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Résultats de délibérations
Par délibération en date du 4 avril 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Les Quartiers à l'école de la radio à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Mosaïque FM du 2 mai au 31 juillet 2006 :
Site : collège A. Léotard, 50, rue de la Montagne, 83600 Fréjus.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 106,3 MHz.
JO n° 124 du 30 mai 2006
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/58489/csa-autorisation-temporaire-de-mosaique-fm-83/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
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