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16/06/2006
CSA - Rectifictaif de l'autorisation de RMC
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Décision n° 2006-329 du 10 mai 2006 portant rectificatif à la décision n° 2005-779 du 27 septembre 2005 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC
A l'article 2 de la décision n° 2005-779 du 27 septembre 2005, publiée au Journal officiel du 14 octobre 2005 :
Il convient de lire :
« Cette autorisation est délivrée à compter de sa date de parution au Journal officiel et jusqu'au 22 août 2010, à 24 heures. »,
Au lieu de :
« Cette autorisation est délivrée pour une période de cinq ans à compter de sa date de parution au Journal officiel et jusqu'au 22 août 2010, à 24 heures. »
Fait à Paris, le 10 mai 2006.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 138 du 16 juin 2006
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/59174/csa-rectifictaif-de-l-autorisation-de-rmc/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
