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16/06/2006
CSA - Rectificatif à l'autorisation de Radio 6
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Décision n° 2006-330 du 10 mai 2006 portant rectificatif à la décision n° 2005-853 du 11 octobre 2005 autorisant la SARL Radio 6 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 6
A l'article 2 de la décision n° 2005-853 du 11 octobre 2005, publiée au Journal officiel du 4 novembre 2005 :
Il convient de lire :
« Cette autorisation est délivrée à compter de sa date de parution au Journal officiel et jusqu'au 22 août 2010, à 24 heures. »,
Au lieu de :
« Cette autorisation est délivrée pour une période de 5 ans à compter de sa date de parution au Journal officiel et jusqu'au 22 août 2010, à 24 heures. »
Fait à Paris, le 10 mai 2006.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
JO n° 138 du 16 juin 2006
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/59175/csa-rectificatif-a-l-autorisation-de-radio-6/
Extrait du Journal Officiel. Seule l'édition papier fait foi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/
