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19/06/2006
CSA - Décision du 19 juin 2006
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NRJ Group : changement de titulaire
En complément des agréments donnés les 15 et 22 novembre 2005 à NRJ Group pour ses demandes de changement de titulaire d'autorisation, le Conseil a décidé d'agréer le transfert de l'autorisation de diffusion attribuée à la société Oxygène (zones de Toulouse et de Lourdes) à la société NRJ Réseau, en application de l'article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée.
19 juin 2006
Assemblée plénière du 23 mai 2006
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
http://www.radioactu.com/actualites-radio/59581/csa-decision-du-19-juin-2006/
Extrait des décisions du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Seul la décision originale fait foi.
Source : http://www.csa.fr/
